LETTRE D’ENGAGEMENT DES AGRÉÉ(E)S DE L’AQVE

Le premier geste que l’AQVE demande à ses agréés de poser est de s’engager formellement à adopter certaines lignes de conduites et à se préparer pour le processus de maintien annuel et de renouvellement triennal.

Que vous soyez un nouvel agréé ou en renouvellement triennal, vous devez signifier votre engagement en signant le présent document. Nous vous demandons de le lire attentivement et de cocher les 4 cases appropriées dans la section F019 – Engagement de l’agréé. Une fois fait, et une fois votre cotisation reçue, votre certificat sera émis et sera consultable en ligne. Une copie sera également déposée dans votre portail dans la section « Documents ». Aucun document en version papier ne sera produit dans l’avenir.

DÉCLARATION DE L’AGRÉÉ :

À titre d’agréé(e) de l’AQVE, je m’engage à respecter les règles suivantes :

1. Utilisation du ou des certificats

   Un titre ou certificat d’agrément émis par l’AQVE ne doit être utilisé qu’à des fins professionnelles dans le domaine d’activité couvert par l’agrément.

2. Conduite de l’agréé

   Je m’engage à :

   1. me conformer aux dispositions du Code des bonnes pratiques de l’AQVE, disponible sur le site Internet de l’AQVE;
   2. ne faire état de mon agrément qu’en rapport avec la portée du ou des certificats émis;
   3. ne pas utiliser mon agrément d’une façon qui puisse nuire à la réputation de l’AQVE et ne faire aucune déclaration concernant l’agrément que l’AQVE jugerait trompeuse ou non autorisée;
   4. ne pas utiliser le(s) certificat(s) de façon trompeuse;
   5. accepter, le cas échéant, qu’un auditeur du Conseil canadien des normes (CCN) assiste aux activités que l’AQVE pourrait conduire à mon endroit dans le cadre de ses processus d’agrément, de renouvellement ou disciplinaire, concrétisant ainsi une des ententes que l’AQVE a conclue avec le CCN.

3. Maintien et renouvellement
   1. Je comprends que la durée du ou des agréments est de trois ans, pendant lesquelles je devrai faire la preuve que je maintiens une pratique professionnelle qui répond aux critères de l’AQVE.
   2. Je comprends aussi que l’AQVE peut réviser les Critères d’agrément chaque année et que ces changements peuvent s’applyer au maintien annuel et au renouvellement triennal.
   3. À cette fin, je m’engage :
      1. à tenir à jour, de façon continue, un registre comportant les informations requises pour répondre aux critères de maintien et de renouvellement présentés dans le document Critères d’agrément publié sur le site internet de l’AQVE;
      2. compléter chaque année, à la demande de l’AQVE, le formulaire de maintien ou de renouvellement, selon le cas.
      3. accepter de recevoir un enquêteur de l’AQVE si je suis sélectionné(e) pour une inspection lors de mon renouvellement triennal.
4. Manquements
   1. Je reconnais que tout manquement au Code des bonnes pratiques ou au présent engagement peut amener l’AQVE à prendre des mesures correctives à mon égard, pouvant comprendre, mais sans s’y restreindre, la réduction de la portée de mon ou mes agréments, la mise en œuvre de la procédure disciplinaire de l’AQVE, la suspension temporaire, le retrait ou la radiation.
   2. Je devrai alors, dès la suspension, le retrait ou la radiation, cesser d’utiliser le titre à des fins professionnelles et de faire référence à l’AQVE.